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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Nexus, logiciel de gestion de matériel et de chantiers accessible à l'adresse nexuslogistic.fr, édité par Antoine Daubercies, micro-entrepreneur.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

2. Accès au service

Le service Nexus est accessible via Internet à toute personne physique ou morale ayant créé un compte. L'accès nécessite une connexion Internet et un navigateur récent.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Création de compte

Pour utiliser Nexus, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à l'adresse antoine.dobs@gmail.com.

Sont strictement interdits : la création de faux comptes, l'usurpation d'identité, le partage de compte entre plusieurs entreprises distinctes.

4. Abonnements et facturation

Nexus est proposé sous forme d'abonnements mensuels (Starter, Pro, Business). Les tarifs sont indiqués hors taxes sur la page tarifaire du site. Une période d'essai gratuite de 15 jours est accordée à toute nouvelle inscription, sans engagement ni prélèvement.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le service Nexus uniquement à des fins professionnelles légales et à ne pas :

  • Tenter de pirater, déstabiliser ou surcharger les serveurs du service ;
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
  • Accéder aux données d'autres entreprises utilisatrices du service ;
  • Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans accord écrit préalable ;
  • Effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel.

6. Données utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans Nexus (équipements, chantiers, membres d'équipe, etc.). L'éditeur s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales ni à les céder à des tiers, sauf obligation légale.

En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement. L'utilisateur peut en demander l'export avant ce délai en contactant l'éditeur.

7. Disponibilité et garanties

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de sa volonté.

Le service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes de données, manque à gagner ou tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.

8. Propriété intellectuelle

Nexus et l'ensemble de ses composants (code source, interface, logo, marque) sont la propriété exclusive d'Antoine Daubercies et protégés par le droit d'auteur. Aucune licence n'est accordée à l'utilisateur sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du service dans le cadre des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. L'éditeur peut résilier unilatéralement le compte d'un utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : antoine.dobs@gmail.com